Protection des données personnelles – Informations aux termes de l’article 3 du décret législatif italien n° 196/03 du 30.06.2003 196/03 du 30.06.2003 Aux termes de la loi n° 196/03 sur la protection des données personnelles, nous vous fournissons par la présente des informations sur l’utilisation de vos données personnelles en possession de notre société, acquises verbalement, directement ou indirectement.

1. Mode d’utilisation et finalité Vos données seront traitées par des moyens papier, informatiques ou télématiques pour les contacts à distance avec le client, y compris par de nouveaux canaux tels que le publipostage sur Internet, dans le respect de la réglementation applicable, pour les finalités suivantes :

(a) comptabilité clients et fournisseurs, banques de données ;
(b) la facturation et la gestion du crédit ;
(c) le respect des lois civiles et fiscales ;
(d) études de marché menées par Croci SpA et à des fins statistiques.

Toutes les données recueillies seront transmises aux fins susmentionnées, en Italie et à l’étranger, à des agents commerciaux, des fournisseurs, des clients, des courriers, des agents maritimes et autres courtiers commerciaux, des conseillers professionnels, des établissements de crédit, des administrations publiques, des compagnies d’assurance, des sociétés d’affacturage, des sociétés de recouvrement de créances, des conseillers d’entreprise et des sociétés de services.

2. Fourniture de données et refus de consentement La fourniture de données à caractère personnel est facultative, sauf lorsque la loi prévoit que la fourniture est obligatoire. Aux fins des points a), b) et c), le refus de donner son consentement empêche de stipuler et d’exécuter correctement le contrat et de respecter les exigences légales, y compris les règles fiscales ; et aux fins du point d) ci-dessus, il empêche le client de bénéficier d’un service de plus en plus efficace.

3. Stockage des données personnelles Les données seront stockées par nos soins dans le respect total de la loi.

4. Droits du sujet Votre entreprise peut exercer son droit d’accès aux données, de mise à jour ou de suppression, ainsi que tous les autres droits prévus par l’article 7 du décret législatif italien n° 196/2003. 196/2003

5. Responsable du traitement Le responsable du traitement est Croci SpA. Castronno (VA) I L’intéressé peut également s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte, en écrivant à Croci Spa – Via S.Alessandro, 8 – 21040 Castronno (VA), ou en téléphonant au 0332 870860, ou en envoyant une télécopie au 0332 462439.

Manifestation du consentement selon l’art. 23 du décret législatif 196 du 30 juin 2003.