Conditions de vente

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE WWW.TEASOUL.STORE

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Tea Soul di Anada Srl, Via S. Alessandro 8, 21040 Castronno (VA) – (P.IVA 03853000127) et le Client, en ce qui concerne l’achat des produits identifiés et décrits dans les offres telles qu’elles apparaissent sur le site www.www.teasoul.store. Les présentes conditions générales pourront être modifiées, le cas échéant, par des lois et des règlements ultérieurs.
Le présent contrat est régi par la loi italienne et, dans le cas d’utilisateurs consommateurs, le tribunal du domicile ou de la résidence du consommateur, s’il est situé en Italie, est compétent.

Vous pouvez utiliser la procédure alternative extrajudiciaire de l’Union européenne, accessible à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr

2. ENREGISTREMENT SUR LE SITE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour des raisons de sécurité, l’enregistrement sur le site est obligatoire pour le client qui a l’intention d’acheter les produits proposés par Tea Soul. Il doit procéder à l’enregistrement de ses données personnelles et fournir son adresse e-mail, comme mieux spécifié sur le site. Aux termes et pour les besoins de l’art. 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 relatif à la protection des données personnelles, les données seront collectées et traitées par Tea Soul, y compris par leur inscription dans des bases de données et leur traitement informatisé, dans le respect des obligations prévues par la loi, aux seules fins liées à l’exécution du contrat ainsi qu’à l’accomplissement des obligations et à la protection des droits qui en dérivent. A cet égard, il convient de noter que : le titulaire du traitement des données personnelles est Anada Srl ; l’attribution de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que tout refus ou retrait d’autorisation ne permettra pas la poursuite du contrat ; la personne à laquelle se réfèrent les données personnelles acquises a le droit d’exercer, en ce qui concerne l’existence et le traitement de celles-ci, les droits prévus par les articles 7 et suivants du décret législatif 30 juin 2003 n° 196, selon les modalités prévues par les dispositions correspondantes. En ce qui concerne les données fournies pour finaliser le contrat d’achat avec Tea Soul, le Client déclare consentir au traitement des données dans les termes décrits ci-dessus. Tea Soul s’engage à ne pas céder les données recueillies à des fins d’information et de promotion commerciale des produits de sociétés tierces, dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur.

3. ACHAT DE PRODUITS ET MODES DE PAIEMENT

Après l’opération visée à l’article 2 ci-dessus, le Client peut effectuer ses achats en entrant les produits qui l’intéressent dans le “panier électronique”, en choisissant le mode de paiement et en indiquant les informations relatives à l’expédition et à la facturation. Les modes de paiement proposés sont les suivants Carte de crédit PayPal Virement bancaire Contre remboursement (valable uniquement pour les envois vers l’Italie) Contre remboursement Le paiement est effectué en espèces à la livraison du colis. Les chèques ne sont pas acceptés. En plus des frais d’expédition (dus uniquement si le montant de la commande est inférieur à 55 €), vous devrez payer une taxe de 5,50 € pour les commandes dont le montant est compris entre 0 et 55 €.

Veuillez remettre l’argent directement au livreur et préparer le montant dû pour faciliter le paiement et éviter les problèmes de monnaie.

4. ACCEPTATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

A la fin de la procédure d’achat, Tea Soul enverra à l’adresse e-mail du Client un récapitulatif de l’achat effectué, avec les données de facturation, le coût total du produit et, si possible, les données relatives à l’expédition du produit. Tea Soul se réserve le droit de refuser la proposition d’achat (commande), outre les cas prévus à l’article 3 ci-dessus, également dans les cas suivants : fourniture de données personnelles fausses ; inexécution antérieure pour quelque raison que ce soit à l’égard de Tea Soul ; inscription du Client sur la liste des protêts et soumis à une procédure de faillite ; absence de disponibilité immédiate de la marchandise – pour quelque raison que ce soit – dans l’entrepôt ; tout autre cas incompatible avec les intérêts économiques et la politique de l’entreprise de Tea Soul.

5. ÉMISSION DE FACTURES

Tea Soul émettra une facture pour chaque achat effectué par le client. Le client est tenu d’indiquer, parmi les données demandées, le nom de l’entreprise et le numéro de TVA ou le code fiscal. Le Client est également tenu de conserver la facture pour l’exercice des droits prévus par la loi ou par le présent contrat.

6. LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS

Tea Soul traitera les commandes de produits, une fois le paiement vérifié, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30. Par conséquent, Tea Soul s’engage à livrer les produits commandés par le Client par Courrier Express, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de l’enregistrement des données de la commande, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables après le paiement. La livraison aux boîtes postales n’est pas prévue. Les éventuels retards de livraison ne peuvent être imputés à Tea Soul, le contrat étant considéré comme conclu lors de la remise des marchandises au Courrier Express. Tea Soul s’engage néanmoins à recueillir les signalements de non-livraison ou de retard de livraison des produits et, le cas échéant, à prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre des responsables des dommages subis.

7. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition vers l’Italie sont fixés à 5,50 euros pour les achats jusqu’à 55 euros. Au-delà de 55 euros, les frais de port sont gratuits. Les frais d’expédition vers le reste de l’Europe vont d’un minimum de 8 euros à un maximum de 67 euros (en fonction du pays européen de destination) pour des achats jusqu’à 100 euros. Pour les commandes supérieures à 100 euros, les frais de port sont gratuits. Pour plus d’informations sur les frais d’expédition, veuillez consulter la section Expédition.